CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACADEMIAE HOLISTICA (ci-après « l’Organisme de formation ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des formations proposées, notamment le programme « L’année des 12 semaines » et les formations 100% digitales.
Article 2 – Description des formations
Les formations proposées visent à améliorer la productivité des entrepreneurs en alignant leurs objectifs avec le fonctionnement naturel du cerveau. Elles sont dispensées en ligne, via des modules e-learning et des sessions en direct à distance.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription aux formations se fait via un formulaire en ligne. Le Client reçoit une confirmation d’inscription par courrier électronique, accompagnée des informations nécessaires pour accéder à la formation.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Modalités de paiement : Paiement en une fois ou plusieurs fois, selon les options proposées lors de l’inscription.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Article 6 – Accès aux formations
Après validation de l’inscription et réception du paiement, le Client reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à la plateforme de formation. L’accès est personnel et non transférable.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, outils et méthodes fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de l’Organisme de formation. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l’Organisme de formation.
Article 8 – Confidentialité
Le Client s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la formation. Cette obligation perdure pendant une durée de deux (2) ans après la fin de la formation.
Article 9 – Responsabilité
L’Organisme de formation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Article 10 – Protection des données personnelles
L’Organisme de formation s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de la formation et conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.
Article 11 – Litiges
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme de formation.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le Client peut contacter l’Organisme de formation via le formulaire en ligne ou par téléphone.
